Mentions légales

Conditions d’Utilisation créées en date du 21/09/2021

Le présent site Internet https://blain.pro est propriété, édité et exploité par Thierry BLAIN.
Vous pouvez nous joindre par courrier électronique à l’adresse contact@blain.pro
Le directeur de la publication est Thierry BLAIN. Le site est réalise par Clea ROZENBLUM, hébergé chez OVH.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’utilisation (ci-après CGU) régissent l’ensemble des différentes utilisations du site internet accessible à l’adresse URL https://blain.pro (ci-après le SITE) édité par Thierry BLAIN, ci-après dénommée «Thierry BLAIN ».
Elles sont conclues entre l’UTILISATEUR (ou le MEMBRE) et Thierry BLAIN et ci-après collectivement dénommées les « PARTIES»

Important
Toute utilisation effectuée à quelque titre que ce soit du SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par l’utilisateur, des présentes CGU.

DEFINITIONS
• COMPTE : désigne l’interface dans laquelle est regroupée l’ensemble des données fournies par le MEMBRE. Ces données comprennent les informations relatives à l’UTILISATEUR comme son adresse de courrier électronique, ses informations personnelles. Il est précisé qu’un COMPTE ne peut pas faire l’objet d’une cession à un tiers.
• CONTENU : désigne l’ensemble des informations et données communiquées par les UTILISATEURS 
• IDENTIFIANT : désigne l’adresse de messagerie électronique et le mot de passe choisis par le MEMBRE lors de son inscription et dont la saisie permet la connexion au COMPTE.
• INFORMATIONS : désigne l’ensemble des informations rendues accessibles aux UTILISATEURS sur le SITE comprenant les données, conseils, recommandations, guides, notes, articles, news, travaux et autres informations dont Thierry BLAIN est propriétaire, ou que Thierry BLAIN est autorisée à utiliser et à divulguer.
• MEMBRE : désigne tout UTILISATEUR inscrit sur le SITE afin de bénéficier des différents services et fonctionnalités proposés par Thierry BLAIN.
• SITE : désigne le site internet accessible à l’adresse https://blain.pro; Le SITE regroupe l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités proposés aux UTILISATEURS via https://blain.pro
• UTILISATEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE.

OBJET
Objet du SITE
Le SITE a pour objet de permettre aux UTILISATEURS de réserver des consultations et gérer leurs consultations avec Thierry BLAIN.
Cet objet est exclusif..
A cette fin, le SITE propose différents services et fonctionnalités dont notamment :

• la création d’un COMPTE ;
• la réservation de consultations;
• la gestion de ses consultations;

Objet des CGU
Les présentes CGU ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs de Thierry BLAIN et des UTILISATEURS.

ROLE DE THIERRY BLAIN
Thierry BLAIN propose certains services et fonctionnalités aux UTILISATEURS via le SITE.
Les CGU ne confèrent en aucun cas aux UTILISATEURS la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de  Thierry BLAIN.
Les parties déclarent en outre que ces CGU ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d’une entité juridique quelconque, et que toute forme « d’affectio societatis » est formellement exclu de leur relations.

ACCEPTATION DES CGU
L’UTILISATEUR s’engage à lire attentivement et à accepter sans réserve les présentes CGU lors de l’accès au SITE. Il est également invité à télécharger les CGU, les imprimer et à en conserver une copie.
Les présentes CGU sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien hypertexte et peuvent ainsi être consultées à tout moment.
Le MEMBRE confirme l’acceptation des présentes CGU lors de la création de son COMPTE.

CONDITIONS D’INSCRIPTION
Qualité de MEMBRE
Seules les personnes physiques et capables, ou toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale, peuvent s’inscrire pour devenir MEMBRE.
Seuls les MEMBRES peuvent accéder à l’ensemble des fonctionnalités et services du SITE.
Thierry BLAIN s se réserve le droit de valider ou de refuser la création d’un compte MEMBRE selon qu’il soit déjà patient actuel de Thierry BLAIN ou non.

Conditions d’inscription
L’inscription sur le SITE en tant que MEMBRE est gratuite.
Le VISITEUR est invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. En remplissant ce formulaire, le VISITEUR se voit soumis à la décision du modérateur de Thierry BLAIN. Thierry BLAIN n’a en aucun cas l’obligation de fournir des explications quant à la décision prise par le modérateur de refuser la demande de création de compte du VISITEUR.
Le MEMBRE s’engage à fournir de manière loyale à Thierry BLAIN des données exactes et complètes (prénom, nom, adresse électronique) qui ne portent pas atteinte, à quel que titre que ce soit, aux droits de tiers, quels qu’ils soient.
Le MEMBRE s’engage à mettre les informations précitées à jour et à corriger les éventuelles erreurs les affectant.
Le MEMBRE s’engage à ne créer qu’un seul COMPTE correspondant à son profil.

Spécifications techniques
Le MEMBRE reconnait disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation du SITE. Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation du SITE sont à la charge du MEMBRE, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Gestion des IDENTIFIANTS
Une fois son compte validé, chaque MEMBRE recevra, à l’adresse de messagerie électronique renseignée dans son formulaire d’inscription, la confirmation de la validation de son compte. Son mot de passe est connu de lui seul, et peut être modifié dans l’espace MEMBRE dès la première connexion.
Les IDENTIFIANTS sont personnels. Le choix des IDENTIFIANTS, est effectué par le MEMBRE et s’opère dans le respect de la législation en vigueur, notamment celle relative à l’usurpation d’identité (Article 434-23 du Code pénal) ou à la contrefaçon de marque ou de droits d’auteur (Articles L.335-2 et suivants ou L.713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle).
Il appartient au MEMBRE d’assurer la confidentialité de ses IDENTIFIANTS. Toute connexion au COMPTE d’un MEMBRE à partir des IDENTIFIANTS sera présumée avoir été faite par le MEMBRE lui-même.
Le MEMBRE est seul responsable de l’utilisation de ses IDENTIFIANTS par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son COMPTE, qu’elles soient frauduleuses ou non.
C’est pourquoi le MEMBRE garantit Thierry BLAIN contre toute demande faite à ce titre. En effet, il est rappelé que Thierry BLAIN n’a pas pour obligation de vérifier l’identité de chaque MEMBRE.
En cas d’usurpation d’identité d’un MEMBRE, Thierry BLAIN ne saurait être tenue pour responsable. En tout état de cause, si un MEMBRE suspecte une utilisation frauduleuse de son COMPTE, il devra immédiatement en avertir Thierry BLAIN par email : contact@blain.pro.
Thierry BLAIN s’engage à préserver la confidentialité et la sécurité des IDENTIFIANTS.

OBLIGATIONS
Obligations des UTILISATEURS
Dans le cadre de l’utilisation du SITE, chaque UTILISATEUR s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.
Chaque UTILISATEUR a pour obligation de :
• Se comporter de façon loyale à l’égard de Thierry BLAIN et des tiers :
• Être honnête et sincère dans les informations fournies à Thierry BLAIN et, le cas échéant aux tiers ;
• Utiliser le SITE conformément à la finalité décrite dans les présentes CGU
• Ne pas détourner la finalité du SITE pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimées par le Code pénal ou toute autre loi ;
• Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges avec les UTILISATEURS, et en particulier à ne pas utiliser les données de contact des MEMBRES ;
• Ne pas tenter de détourner les UTILISATEURS vers un autre site ou service ;
• Ne pas ouvrir plusieurs comptes d’utilisateurs;
• Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre sur le SITE ;
• Ne pas modifier les INFORMATIONS mis en lignes par Thierry BLAIN ;
• Ne pas insérer de liens hypertextes renvoyant vers un site internet commercial sans autorisation préalable express de Thierry BLAIN;
• Ne pas utiliser le SITE pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
• Ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre la circulation normale des informations entre les UTILISATEURS ;

Obligations de Thierry BLAIN
L’obligation générale de Thierry BLAIN est une obligation de moyens. Il ne pèse sur Thierry BLAIN aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune sorte.
Thierry BLAIN s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation du SITE, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Thierry BLAIN attire toutefois l’attention des UTILISATEURS sur le fait que les protocoles actuels de communication via Internet ne permettent pas d’assurer de manière certaine et continue la transmission des échanges électroniques (messages, documents, identité de l’émetteur ou du destinataire).
Les UTILISATEURS reconnaissent par la présente que la responsabilité de Thierry BLAIN ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions desdits réseaux de transmission.
Thierry BLAIN décline ainsi toute responsabilité en cas de perte de données, intrusions, virus, rupture de service ou autres problèmes étrangers à Thierry BLAIN.

MESURES DE SANCTION
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du MEMBRE à l’une quelconque de ses obligations, Thierry BLAIN se réserve le droit de procéder aux mesures suivantes à l’encontre du MEMBRE concerné :
• Limitation d’utilisation à tout ou partie du SITE, de façon temporaire ou définitive
• Suspension du COMPTE
• Suppression du COMPTE
Le MEMBRE sera informé par courrier électronique de la mesure prise (limitation, suspension, suppression). En cas de suppression du COMPTE, les données du MEMBRE seront détruites à sa demande ou à l’expiration des délais légaux courant à compter de la suppression du COMPTE.
Les MEMBRES faisant l’objet des sanctions, et en particulier de limitation d’utilisation du SITE ou de suspension s’engagent à ne pas ouvrir de nouveau COMPTE sur le SITE.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Titularité des droits de propriété intellectuelle
Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le SITE sont la propriété intellectuelle exclusive de Thierry BLAIN et de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de ces derniers sous peine de poursuites judiciaires.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du SITE et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de Thierry BLAIN est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
En particulier, Thierry BLAIN interdit expressément :
• L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
• La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme.
L’acceptation des présentes CGU vaut reconnaissance par les UTILISATEURS des droits de propriété intellectuelle de Thierry BLAIN et l’engagement de les respecter.

Licence d’utilisation du SITE
Thierry BLAIN accorde une licence personnelle, non-exclusive et non cessible aux UTILISATEURS les autorisant à utiliser le SITE et les données qu’il contient conformément aux CGU.
Toute autre exploitation du SITE et de son contenu est exclue du domaine de la présente licence et ne pourra être effectuée sans l’autorisation préalable expresse de Thierry BLAIN.

INFORMATIONS
Thierry BLAIN met tout en œuvre pour offrir aux UTILISATEURS des INFORMATIONS et/ou outils disponibles et vérifiés.
Thierry BLAIN ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus)
Il est expressément convenu que les INFORMATIONS sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes à modification sans préavis.
A ce titre, la responsabilité de Thierry BLAIN ne saurait être retenue en cas de dommages indirects tels que, sans que cette liste soit exhaustive, les dommages découlant des opérations effectuées sur la base des INFORMATIONS, les pertes de profit, pertes d’affaires, pertes découlant d’une interruption du service.
L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage personnel et non commercial des INFORMATIONS.
L’UTILISATEUR reconnaît utiliser ces INFORMATIONS sous sa responsabilité exclusive.

RESPONSABILITES
La responsabilité de Thierry BLAIN ne pourra en aucun cas être engagée :
• en cas d’impossibilité d’accéder temporairement au SITE pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées ;
• en cas d’attaques virales ;
• en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du SITE ;
• relativement au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le SITE ;
• en cas de non-respect des présentes CGU imputables aux UTILISATEURS (renseignements incomplets ou erronés notamment) ;
• en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence française ;
• en cas de cause étrangère non imputable à Thierry BLAIN;
• pour tous dommages indirects ou immatériels tels que perte de chance, perte de profit, perte de contrat ou préjudice d’image.
Par ailleurs, Thierry BLAIN ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité, l’absence d’erreurs, la véracité, le caractère actuel, la qualité loyale, la justesse, la pertinence, le caractère non-contrefaisant et la disponibilité des INFORMATIONS.

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Dans le cadre de l’exploitation du SITE, Thierry BLAIN est susceptible de collecter des données à caractère personnel.
Ces données sont nécessaires à la gestion du SITE et des COMPTES. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
A ce titre, l’UTILISATEUR est invité à consulter la Politique de Confidentialité du SITE accessible à l’adresse https://www.blain.pro/politique-de-confidentialité/ qui lui donnera plus amples informations relatives à la protection des données à caractère personnel, et aux traitements effectués via le SITE.
Il est toutefois rappelé que conformément à la loi française « informatique et liberté » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’UTILISATEUR bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne.
Pour cela l’UTILISATEUR doit contacter le service client à l’adresse email suivante contact@blain.pro.
Par ailleurs, afin de permettre une navigation simplifiée et personnalisée, le SITE a recourt à l’usage de cookies.

COOKIES
Afin de permettre l’utilisation du SITE, l’UTILISATEUR est informé qu’un ou plusieurs cookies seront placés sur son disque dur pour une durée limitée, ceux-ci étant supprimés automatiquement du disque dur au bout d’une durée de douze mois.
Les cookies ne contiennent aucune information personnelle, leur rôle consistant à faciliter l’identification et la navigation de l’UTILISATEUR sur le SITE.
Les cookies peuvent également utilisés pour établir des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation du SITE, notamment pour :
• Evaluer le trafic sur le SITE et sa part d’audience;
• Evaluer la part d’audience des partenaires sur le SITE.
L’UTILISATEUR reste maître de l’installation de ces cookies. A ce titre, il peut configurer le logiciel de navigation pour :
• accepter ou refuser les cookies se trouvant sur le SITE
• refuser systématiquement tous les cookies
• demander son consentement sur chacun des cookies que rencontré lors de la navigation sur internet.
Pour ce faire l’UTILISATEUR doit procéder, selon son logiciel de navigation, de la manière suivante :
• Avec Internet Explorer™ : menu Outils ? Options internet ? Onglet Confidentialité ? choisissez le niveau souhaité
• Avec Firefox™ : menu Outils ? Options ? Onglet Vie privée ? choisissez les options souhaitées
• Avec Chrome™ : menu de configuration (logo paramètres) ? Paramètres ? Paramètres avancés ? Paramètres de contenu ? Choisissez les options souhaitées
• Avec Safari™ : Safari (logo paramètres) ? Préférences ? Sécurité ? Afficher les cookies ? Choisissez les options souhaitées
• Avec Opera™ : menu Outils ? Préférences ? Onglet Avancé ? Rubrique Cookies ? Gérer les cookies ? Choisissez les options souhaitées
Thierry BLAIN informe l’UTILISATEUR que la navigation sur le SITE et/ou l’utilisation de certaines fonctionnalités pourraient être altérées en cas de suppression et/ou blocage systématique des cookies sur le SITE.

RECLAMATIONS
L’UTILISATEUR peut transmettre toutes réclamations par la voie électronique à Thierry BLAIN à l’adresse URL contact@blain.pro.
Les PARTIES conviennent expressément qu’aucune réclamation ne sera traitée par voie téléphonique.

VALIDITE DES CGU
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes CGU ne saurait affecter la validité des présentes CGU.
Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les UTILISATEURS à méconnaître les présentes CGU.

MODIFICATION DES CGU
Les présentes CGU s’appliquent à tout UTILISATEUR navigant sur le SITE.
Les CGU pourront être modifiées et mises à jour par Thierry BLAIN à tout moment, notamment pour s’adapter à l’évolution législative ou réglementaire.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le SITE (et/ou de la connexion au COMPTE pour les MEMBRES).

COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU ainsi que les relations entre l’UTILISATEUR et Thierry BLAIN sont régies par le droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Toutefois, préalablement à tout recours judiciaire, la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi sera privilégiée en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif aux présentes CGU, y compris portant sur leur validité.
La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.
Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend serait soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.
Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.